📑 Mentions légales – Nabulsee

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site nabulsee.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site nabulsee.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou force majeure.

3. Description des services fournis

Le site nabulsee.com a pour objet de présenter les services de création de sites web, d'applications et de solutions digitales sur mesure.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Next.js, React et les technologies web modernes. L'utilisateur du site s'engage à y accéder à l'aide d'un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nabulsee détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Nabulsee ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non adapté ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Lors de la navigation sur nabulsee.com, certaines informations peuvent être collectées (URL de provenance, fournisseur d'accès, adresse IP).

Nabulsee ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services (formulaire de contact, inscription newsletter, etc.). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site nabulsee.com est soumis au droit américain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des États-Unis.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Contact

Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous écrire à : contact@nabulsee.com.